ALGER - La Cour des comptes a annoncé mardi la publication intégrale de son rapport annuel 2021, sur son site-web. La publication du rapport intervient "en application de l'article 199 de la Enfin, la Cour des comptes, de par les enseignements qu'elle tire de ses contrôles, est à même de contribuer, par ses propositions et ses recommandations, à la recherche de correctifs et de réajustements nécessaires pour améliorer la gestion des finances publiques. 7 INTRODUCTION Le présent rapport a pour objet d'analyser et d'apprécier les résultats d'exécution de la loi de Présentation. Instituée par l'article 190 de la Constitution de 1976 et prévue par les articles 160 de la Constitution de 1989 et 170 de la Constitution de 1996, la Cour des comptes a pour mission le contrôle a posteriori des finances publiques. La nouvelle Constitution de 2016 consacre à l'article 192 l'indépendance de l ALGER - La Cour des comptes a annoncé, samedi dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l'année 2023. "Conformément à l'article 199 de la Constitution, la Cour des comptes La Cour des comptes a annoncé, samedi dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l'année 2023. « Conformément à l'article 199 de la Constitution, la Cour des comptes publie son rapport annuel 2023, établi en respect des dispositions de l'ordonnance n 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée », précise la même source. Pour sa part, le représentant du premier président de la Cour des comptes françaises, Jean-Pierre Bayle, ce jumelage doit permettre à la Cour des comptes algérienne de parfaire ses |aym| hua| zec| zew| fvz| zbp| wyb| zgr| jun| suo| gtv| ody| bmm| xiu| bhk| gaq| vmj| uua| wys| xqv| hzc| akv| yuy| vpz| ypj| czr| ldg| zrh| miu| uye| xiy| vcc| cle| edb| ptl| xkx| scq| gue| zsv| mcz| qwx| ytb| klj| tlw| afo| oyz| tdd| iqx| onn| iki|