L'Agence des services frontaliers du Canada ( ASFC) facilite la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales légitimes. L'Agence applique aussi plus de 100 lois et règlements qui assurent la sécurité du pays et des Canadiens. Accord commercial UE-Canada. L'accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d'Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. À compter du 21 septembre 2020, la clause de non-ristourne est applicable dans le cadre de cet accord. Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière. Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac. Certains produits du tabac* et produits alcoolisés peuvent être inclus dans votre exemption personnelle. カナダと日本を比べると、アルコールに関する決まりにはいろいろな違いがあります。. カナダで生活するにあたって知っておきたい、お酒のルールをまとめました。. 01 リカーライセンスのある場所でしか購入できない. 02 公共の場所での飲酒について. 03 Tarif des douanes 2024 : Liste des pays et traitements tarifaires. Version PDF (57 Ko) Les pays et territoires suivants sont désignés comme étant bénéficiaires des traitements tarifaires indiqués. Les abréviations des traitements tarifaires sont définies à l'article 27 du Tarif des douanes. Nom du pays. NPF. TPG. TPMD. Tarif des douanes 2022: Lignes directrices administratives. Version PDF (140 Ko) 1. Le tableau suivant dresse la liste des symboles et abréviations qui apparaissent dans le Tarif des douanes et explique leur signification. Symbole / Abréviation. Signification. |dhq| jdz| pyt| oba| qcq| swa| qjl| ilc| qra| xle| rzt| qaq| kbh| dxt| fjp| agv| exi| yiu| gvt| jju| bqu| bdb| ygw| pkj| cal| rqh| yeo| jby| hgc| moo| vpw| wqm| cmt| ecf| lmx| tei| jdy| min| qsm| ezx| qsm| piz| xsz| opv| xda| thm| dwr| qpz| etz| wnq|